Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet de gestion privée Cabinet Clavi (ci-après "le Prestataire") propose ses services de gestion locative de courte durée au propriétaire du bien immobilier (ci-après "le Propriétaire").

Article 2 : Prestations de Gestion

Le Prestataire s'engage à gérer la mise en location saisonnière du bien confié par le Propriétaire. Ces prestations incluent :

• Création et optimisation des annonces sur les plateformes (Airbnb, Booking, etc.).
• Gestion dynamique des prix (Revenue Management) selon la saisonnalité et les événements cannois (FIF, MIPIM, etc.).
• Gestion des communications avec les voyageurs (avant, pendant et après le séjour).
• Services de ménage et de blanchisserie de qualité hôtelière entre chaque séjour.
• Assistance et maintenance de premier niveau.

Article 3 : Offre "Protocole Clavi Safe™" et Engagement

Le Prestataire propose une offre spéciale incluant la fourniture et l'installation d'un système domotique de contrôle d'accès haut de gamme (valeur estimée : 450 € TTC).

3.1. Conditions de l'offre

Cette offre est 100% offerte et conditionnée à la signature d'un contrat de gestion locative exclusif d'une durée de trois (3) ans. Pendant cette période, le Propriétaire s'engage à ne pas confier la gestion de son bien à un tiers, ni à gérer lui-même des locations concurrentes sans passer par le Prestataire.

3.2. Rupture anticipée et pénalités

En cas de résiliation du contrat de gestion à l'initiative du Propriétaire avant le terme des 3 ans, le matériel de contrôle d'accès reste la propriété physique du Propriétaire sur place. Cependant, le Propriétaire sera facturé de la valeur résiduelle du matériel et des frais d'installation au prorata temporis des mois restants sur la période initiale de 36 mois.

Article 4 : Tarifs et Rémunération

• Commission : Le Prestataire perçoit une commission de 20% TTC calculée sur le montant net des nuitées générées (hors frais de ménage et hors taxe de séjour).
• Frais de dossier : 0€ (Aucun frais de mise en service).
• Frais de ménage : Ils sont intégralement facturés aux voyageurs lors de leur réservation et reversés/utilisés par le Prestataire pour rémunérer les équipes d'entretien et la blanchisserie.

Article 5 : Engagements du Propriétaire

Le Propriétaire garantit :

• Qu'il est le propriétaire légal du bien ou dispose d'une autorisation explicite pour le sous-louer.
• Que le bien est conforme aux normes de décence et de sécurité en vigueur.
• Avoir souscrit une assurance habitation multirisque couvrant la location saisonnière.
• Avoir effectué les déclarations préalables en mairie (notamment l'obtention du numéro d'enregistrement à Cannes).

Article 6 : Responsabilité

Cabinet Clavi agit en tant que mandataire. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la gestion du bien. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dégradations causées par les voyageurs, bien qu'il s'engage à gérer les procédures de litige et de retenue de caution auprès des plateformes de réservation (ex: programme AirCover) pour le compte du Propriétaire.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Cannes.